Avis juridique

« Valeurs Mobilières TD » est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion (la « TD ») et représente les activités de services bancaires d’investissement, de marchés de capitaux et de services bancaires de gros effectuées par l’intermédiaire de certaines filiales et succursales de la TD. « TD Cowen » est une division de Valeurs Mobilières TD et représente une dénomination commerciale de certaines unités au sein de Valeurs Mobilières TD.

Valeurs Mobilières TD Inc. est régie par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des investissements, est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs et est membre des marchés canadiens.

La Banque Toronto-Dominion, succursale de Londres est autorisée par la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni et est assujettie à la réglementation de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni et à la réglementation limitée de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. TD Bank Europe Limited est autorisée par la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni et est régie par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. TD Execution Services Limited est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni. TD Global Finance Unlimited Company est autorisée et régie par la Central Bank of Ireland.

La TD est inscrite à titre d’opérateur de swaps auprès de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis et est membre de la National Futures Association. La TD est aussi un opérateur de swaps de titres inscrite à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Cowen Financial Products LLC est un opérateur de swaps de titres inscrite à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

La TD et Toronto Dominion (South East Asia) Limited sont régies par la Monetary Authority of Singapore.

TD Securities (USA) LLC, TD Prime Services LLC, TD Securities Automated Trading LLC, TD Arranged Services LLC et Westminster Research Associates LLC sont inscrites auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et sont membres de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC).











back to top